Création d’entreprise : Choix de la forme juridique, du statut social du chef d’entreprise et du régime fiscal, comment faire le bon choix ?

Créer une entreprise relève le plus souvent d’un acte fort, fondateur, qui impacte profondément et durablement la vie de l’entrepreneur. Au-delà même de l’acte d’entreprendre, la décision de création d’une entreprise va conditionner sur une très longue période les revenus de son créateur, sans doute son mode de vie et ses choix personnels fondamentaux parfois sans lien apparent avec l’entreprise qu’il a créée.

L’objet de cette matinale est de présenter les questions qu’il convient de se poser et les clés qui permettront au créateur de faire le bon choix en fonction de sa situation personnelle, familiale et de ses projets.

A chaque forme juridique correspond un statut social particulier pour son dirigeant. Le choix de la forme juridique ne peut donc être opéré sans étudier les conséquences sociales de ce choix pour le chef d’entreprise. Ainsi, et par simplification, la forme juridique à adopter résulte des impacts des différentes combinaisons possibles entre le régime fiscal de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et le régime social du dirigeant de l’entreprise.

Le choix de la forme juridique impacte un domaine considérablement plus vaste que la seule sphère juridique. Afin d’exercer le choix final en répondant à LA question sur la forme juridique à retenir, le créateur devra préalablement explorer de multiples voies qui vont de la finance à la fiscalité, du social à la prévoyance, de l’économie à la protection, du développement à la transmission tout en ayant en tête, non seulement ses considérations personnelles mais également celles de sa famille. Et ce, dans un environnement réglementaire dont la stabilité n’est pas la principale des qualités, à la lumière des évolutions incessantes des dernières années.

Fort heureusement, le choix initial qu’il devra opérer ne sera pas forcément figé tout au long de son aventure entrepreneuriale ! Au contraire, le créateur devra sans doute régulièrement, et au moins lors de chaque événement familial ou économique important, se reposer la question de l’adaptation de la forme juridique choisie aux nouvelles conditions ainsi apparues.

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